Nouvelles mesures de resserrement visant les travailleurs étrangerstemporaires à bas salaire
Nos deux paliers du gouvernement ont récemment annoncé de nouvellesmesures visant les travailleurs étrangers temporaires. Il s’agit en effet desannonces surprises, ce qui a généré des préoccupations chez les employeurs etles employés étrangers. Toutefois, ces mesures ne sont nécessairement pas unenouveauté au portrait de l’immigration au Canada. La présente vise àdécortiquer les nouvelles mesures afin de mieux saisir l’impact sur lesentreprises. Il faut également comprendre que nous aurons plus de détails surl’application desdites mesures dans les prochains jours ou prochaines semaines,au fur et à mesure les différentes entités (Service Canada, le ministère del’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) etImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) les publient. Nos équipesSII et SRI suivent de près l’évolution de ces dossiers pour vous.
Les nouvelles mesures sont les suivantes :
Au niveau provincial :
Gel d’embauche de travailleurs étrangers à bas salaire dans larégion de Montréal pour une période de 6 mois, débutant le 3 septembre 2024. Cette mesure ne touche pas les travailleursdans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’agriculture et de latransformation alimentaire. Autrement dit, le gouvernement provincial ne va pastraiter de demandes visant des permis de travail (nouveau recrutement ourenouvellement) pour des travailleurs sur l’île de Montréal uniquement,occupant de postes à bas salaire, soit inférieur à 27,47 $ de l’heure, et ce,pendant une période de 6 mois à compter du 3 septembre 2024. Cela veut dire quetoute demande d’EIMT (Étude d’impact sur le marché du travail) et de DST(Demande de sélection temporaire, ancien Certificat de sélection du Québec)pour les travailleurs concernés à Montréal ne seront pas traitées etImmigration Canada ne pourra donc pas émettre un permis de travail. La nouvellemesure ne devrait donc pas affecter les dossiers en cours de traitementactuellement, d’ici le 3 septembre 2024. Si vous êtes une entreprise àl’extérieur de l’île de Montréal, la nouvelle mesure de vous affecte pas.
Au niveau fédéral :
Il y a trois mesures qui touchent aussi les travailleurs étrangerstemporaires à bas salaire, à compter du 26 septembre 2024; àsavoir :
1) Réduction du pourcentage detravailleurs étrangers à bas salaire au sein d’une entreprise à 10 % deseffectifs;
2) Réduction de la durée du permisde travail de 24 mois à 12 mois pour les travailleurs étrangers temporaires àbas salaire;
3) Refus de traitement des demandesEIMT visant les travailleurs étrangers temporaires de zones urbaines lorsque letaux de chômage dépasse le 6 %.
À compter de cette date, toute nouvelle demande d’EIMT et CAQ pour despostes à bas salaire (au Québec, 27,47 $ / h) ne sera pas traitée que si lenombre de travailleurs concernés compte pour le 10 % au sein de l’entreprise.Pendant la pandémie, la limite du pourcentage a été augmentée à 20 % et même 30$% pour certains secteurs. Cette mesure ne serait donc pas une nouveauté, caravant la pandémie, la limite à 10 % était déjà la norme. Il s’agit donc d’unretour à la « normale » prépandémique. D’autre part, toute demanded’EIMT CAQ pour un poste à bas salaire qui respecte la limite de 10 % vapermettre la délivrance d’un permis de travail de 12 mois, et non de 24 mois.Il s’agit aussi d’un retour aux dispositions prépandémiques. De même, si votreentreprise est située dans une zone métropolitaine de recensement et que letaux de chômage (tel que publié par Statistique Canada aux trois mois) dépassele 6 %, le fédéral ne va pas traiter votre demande d’EIMT visant lestravailleurs étrangers à bas salaire. Des exceptions seront accordées pour lesemplois saisonniers et non saisonniers dans les secteurs liés à la sécuritéalimentaire (agriculture primaire, transformation des aliments ettransformation du poisson), ainsi que pour les postes en construction et en santé;
En guise de conclusion, je vous rappelle qu’au Québec, il a la catégoriedes EIMT CAQ en traitement simplifié. Cette catégorie concerne des occupationssévèrement touchées par la pénurie de main d’œuvre. Selon les normes en vigueurrégulant le traitement simplifié, ces postes ne sont pas assujetties à lalimite de 10 % et elles sont traitées selon les critères de demandes à hautsalaire, même si le taux de rémunération est inférieur à 27,47 $. Également,les travailleurs étrangers au sein d’une entreprise, ayant été recrutés dans lacatégorie du traitement simplifié ne doivent pas être considérés comme destravailleurs à bas salaire lors du calcul visant à déterminer la limite de 10%. Nous ignorons pour l’instant si le gouvernement provincial a l’intention demodifier les dispositions encadrant le traitement simplifié, car cela n’a pasété mentionné dans la conférence de presse et aucun journaliste n’a posé laquestion. Si aucune modification n’est apportée à la catégorie du traitementsimplifié, cette catégorie pourrait certainement aider les entreprises ayantembauché ou désirant embaucher des travailleurs pour des occupations inclusesdans ce volet. Je rappelle aussi que la liste des occupations bénéficiant dutraitement simplifié est mise à jour chaque février.
Pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers.html
