Nouvelles mesures de resserrement visant les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire
Nos deux paliers du gouvernement ont récemment annoncé de nouvelles mesures visant les travailleurs étrangers temporaires. Il s’agit en effet des annonces surprises, ce qui a généré des préoccupations chez les employeurs et les employés étrangers. Toutefois, ces mesures ne sont nécessairement pas une nouveauté au portrait de l’immigration au Canada. La présente vise à décortiquer les nouvelles mesures afin de mieux saisir l’impact sur les entreprises. Il faut également comprendre que nous aurons plus de détails sur l’application desdites mesures dans les prochains jours ou prochaines semaines, au fur et à mesure les différentes entités (Service Canada, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) les publient. Nos équipes SII et SRI suivent de près l’évolution de ces dossiers pour vous.
Les nouvelles mesures sont les suivantes :
Au niveau provincial :
Gel d’embauche de travailleurs étrangers à bas salaire dans la région de Montréal pour une période de 6 mois, débutant le 3 septembre 2024. Cette mesure ne touche pas les travailleurs dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’agriculture et de la transformation alimentaire. Autrement dit, le gouvernement provincial ne va pas traiter de demandes visant des permis de travail (nouveau recrutement ou renouvellement) pour des travailleurs sur l’île de Montréal uniquement, occupant de postes à bas salaire, soit inférieur à 27,47 $ de l’heure, et ce, pendant une période de 6 mois à compter du 3 septembre 2024. Cela veut dire que toute demande d’EIMT (Étude d’impact sur le marché du travail) et de DST(Demande de sélection temporaire, ancien Certificat de sélection du Québec)pour les travailleurs concernés à Montréal ne seront pas traitées et Immigration Canada ne pourra donc pas émettre un permis de travail. La nouvellemesure ne devrait donc pas affecter les dossiers en cours de traitementactuellement, d’ici le 3 septembre 2024. Si vous êtes une entreprise àl’extérieur de l’île de Montréal, la nouvelle mesure de vous affecte pas.
Au niveau fédéral :
Il y a trois mesures qui touchent aussi les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire, à compter du 26 septembre 2024; à savoir :
1) Réduction du pourcentage de travailleurs étrangers à bas salaire au sein d’une entreprise à 10 % des effectifs;
2) Réduction de la durée du permis de travail de 24 mois à 12 mois pour les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire;
3) Refus de traitement des demandes EIMT visant les travailleurs étrangers temporaires de zones urbaines lorsque le taux de chômage dépasse le 6 %.
À compter de cette date, toute nouvelle demande d’EIMT et CAQ pour des postes à bas salaire (au Québec, 27,47 $ / h) ne sera pas traitée que si le nombre de travailleurs concernés compte pour le 10 % au sein de l’entreprise. Pendant la pandémie, la limite du pourcentage a été augmentée à 20 % et même 30$% pour certains secteurs. Cette mesure ne serait donc pas une nouveauté, car avant la pandémie, la limite à 10 % était déjà la norme. Il s’agit donc d’un retour à la « normale » pré pandémique. D’autre part, toute demande d’EIMT CAQ pour un poste à bas salaire qui respecte la limite de 10 % va permettre la délivrance d’un permis de travail de 12 mois, et non de 24 mois. Il s’agit aussi d’un retour aux dispositions pré pandémiques. De même, si votre entreprise est située dans une zone métropolitaine de recensement et que le taux de chômage (tel que publié par Statistique Canada aux trois mois) dépasse le 6 %, le fédéral ne va pas traiter votre demande d’EIMT visant les travailleurs étrangers à bas salaire. Des exceptions seront accordées pour les emplois saisonniers et non saisonniers dans les secteurs liés à la sécurité alimentaire (agriculture primaire, transformation des aliments et transformation du poisson), ainsi que pour les postes en construction et en santé;
En guise de conclusion, je vous rappelle qu’au Québec, il a la catégorie des EIMT CAQ en traitement simplifié. Cette catégorie concerne des occupations sévèrement touchées par la pénurie de main d’œuvre. Selon les normes en vigueur régulant le traitement simplifié, ces postes ne sont pas assujetties à la limite de 10 % et elles sont traitées selon les critères de demandes à haut salaire, même si le taux de rémunération est inférieur à 27,47 $. Également, les travailleurs étrangers au sein d’une entreprise, ayant été recrutés dans la catégorie du traitement simplifié ne doivent pas être considérés comme des travailleurs à bas salaire lors du calcul visant à déterminer la limite de 10%. Nous ignorons pour l’instant si le gouvernement provincial a l’intention de modifier les dispositions encadrant le traitement simplifié, car cela n’a pas été mentionné dans la conférence de presse et aucun journaliste n’a posé la question. Si aucune modification n’est apportée à la catégorie du traitement simplifié, cette catégorie pourrait certainement aider les entreprises ayant embauché ou désirant embaucher des travailleurs pour des occupations incluses dans ce volet. Je rappelle aussi que la liste des occupations bénéficiant du traitement simplifié est mise à jour chaque février.
Pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers.html
